Vademecum Taxe Foncière
Comment fonctionne la taxe foncière ?
Définition : La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les propriétaires d’un
bien immobilier, qu’ils l’occupent eux-mêmes ou le louent.
Calcul :
Ainsi, même si certaines collectivités décident de ne pas relever le taux de la taxe foncière,
celle-ci augmentera automatiquement a minima au niveau de l’inflation.
Des taux appliqués à la valeur locative
La valeur locative (base d’imposition) calculée par l’administration est censée représenter le
loyer annuel potentiel.
Pour la taxe foncière, la valeur locative fait l’objet d’un abattement de 50 % pour frais et
charges. L’assiette de la taxe foncière est donc censée représenter 6 mois de loyers.
→ si le taux global dans une commune est de 100 %, la taxe foncière coûtera théoriquement
6 mois de loyers.
A Croissy en 2024, le taux de la taxe foncière est de 27,2% (en hausse de 22% sur 10
ans). Cela représente l’équivalent de 1,6 loyers à régler par le propriétaire.
L’expression « frais de gestion » dessert l’État :
En réalité́, sur les 3 % prélevés : 2 % le sont « en contrepartie des frais de dégrèvement et
de non-valeurs qu’il prend à sa charge » ; 1 % l’est « pour les frais d’assiette et de
recouvrement ».
Par exemple, le dégrèvement pour les propriétaires âgés de condition modeste est pris en
charge par l’État (ce dernier verse aux collectivités la part du contribuable).
Il reste que l’État ne verse pas la taxe foncière manquante sur ses fonds propres mais sur
les sommes récoltées auprès des propriétaires (frais de gestion).
Source : UNPI
Changement de bénéficiaires de la taxe foncière
Depuis 2021, les départements ne prélèvent plus de taxe foncière.
Les taux 2020 des départements ont été́ « basculés » sur les taux communaux en 2021 en
guise de compensation de la suppression de la taxe d’habitation.
Les derniers bénéficiaires de la taxe foncière sont : les communes, les intercommunalités à
fiscalité́ propre, les syndicats de communes sur option.
Multiplication des taxes additionnelles à la taxe foncière
La colonne « taxes spéciales » des avis de taxe foncière peut recouper plusieurs taxes :
Une taxe spéciale d’équipement (TSE), prélevée au bénéfice d’un d’établissement
public foncier local ;
En plus, en Ile-de-France :
- depuis 2011, une TSE au profit de la société́ du Grand Paris (établissement
chargé de développer le réseau de transport du Grand Paris) ; - depuis 2015, une taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) pour le
financement des transports en commun.
Depuis 2015, les collectivités (en général des intercommunalités) exerçant une
compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des
inondations peuvent appliquer une taxe GEMAPI. Le nombre de communes où une
taxe GEMAPI est prélevée n’a cessé de croitre.
Source : UNPI
A Croissy, les taux pour 2024 et 2025 sont les suivants :
Extrait Avis Taxe Foncière
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM est un impôt distinct prélevé́ en même temps que la taxe foncière (colonne dédiée
dans les avis de taxe foncière).
Elle est perçue le plus souvent par une intercommunalité́ ;
Une de ses particularités réside dans le fait qu’un propriétaire bailleur peut en demander le
remboursement à son locataire d’habitation (à la différence de la taxe foncière). Elle est ainsi
davantage liée au statut d’habitant qu’au statut de propriétaire.
Les chiffres publiés par l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers), sont y
compris TEOM (intéressant pour les propriétaires occupants) et hors TEOM (plus intéressant
pour les propriétaires bailleurs). Dans le tableau récapitulatif que nous publions, nous avons
pris les chiffres hors TEOM.
Refonte des valeurs locatives des logements (loi de finances 2020)
Aujourd’hui, les valeurs locatives des logements sont calculées selon des règles très
complexes, notamment par comparaison avec des locaux de référence.
La loi de finances pour 2020 a prévu une révision générale des valeurs locatives, qui devait
être prise en compte pour la taxe foncière de 2026. La loi de finances pour 2023 a reporté́ de
deux ans la refonte des valeurs locatives des logements (qui ne devrait donc jouer que pour
les taxes foncières de 2028).
Revalorisation automatique des valeurs locatives (base d’imposition)
Les valeurs locatives sont revalorisées chaque année (coefficient national).
- Entre 2019 et 2024, les bases d’imposition ont été́ majorées de 16,7 %.
- Entre 2014 et 2024, les bases d’imposition ont été́ majorées de 23,5 %
Les coefficients de revalorisation des valeurs locatives ont été de +3,4% en 2022, +7,1% en
2023 et +3,9% en 2024, des taux jamais atteints depuis 1990 ! (en 2025 : +1,7%).
- Entre 2019 et 2024, dans les communes où aucun taux n’a été́ augmenté, les
propriétaires ont vu leur impôt bondir de 16,7 %. - Entre 2014 et 2024, à taux de taxe foncière constants, les propriétaires ont vu leur
impôt augmenter de 23,5 %.
Théoriquement, les majorations évitent aux collectivités d’avoir à augmenter leur taux
pour dégager plus de recettes…
Tendances nationales
Total Taxe Foncière (+ taxes annexes hors TEOM) en 2024 :
Les taux moyens cumulés (commune, intercommunalité́, etc.) atteignent 40,67 % en 2024.
40,67 % de la base d’imposition (soit l’équivalent de 2,4 loyers mensuels).
Augmentation de la Taxe Foncière (TF) en 10 ans :
Source : UNPI
En 10 ans, la hausse de la TF est 1,9 fois supérieure à celle de l’inflation et 4,3 fois
supérieure à celle des loyers.
La hausse de 37,3 % en dix ans s’explique pour environ un tiers par la hausse des taux (+
11,2 %) et pour deux tiers par la majoration légale des valeurs locatives (+ 23,5 %) :
Source : UNPI
Focus sur l’agglomération CASGBS (villes du 78 uniquement)
Source : UNPI
Les taux de la CASGBS en 2024 sont moins élevés que les taux moyens constatés en
France.
Croissy se classe 6ème sur les 17 villes Yvelinoises de l’agglomération sur le taux de taxe
foncière en 20241 et 8ème sur l’augmentation de la TF depuis 10 ans.
Il ne semble pas y avoir de lien entre l’endettement de la ville et le taux de TF et/ou son
évolution depuis 10 ans.